Enfants et famille

L’enfance, la loi sur l’enfance et les services de protection de l’enfance

Groupe de cinq enfants Enfants à la piscine Des enfants qui jouent Des enfants qui jouent en hiver

La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) définit en 42 points les droits universels des enfants. Cette loi a été adoptée en 1989, et la Norvège l’a signée en 1991. Elle concerne les enfants et les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans, et définit largement les devoirs des parents envers leurs enfants, ainsi que les droits de enfants vis-à-vis de leurs parents.

Voici quelques points importants de la loi sur l’enfance:

  • Lorsqu’un enfant est né, le médecin ou la sage-femme déclare la naissance aux services de l’État civil. Il faut déclarer l’identité des parents, et dire s’ils vivent ensemble. Si un enfant est né sans qu’un médecin soit présent, ou pendant que sa mère se trouve à l’étranger, la mère est dans l’obligation de déclarer elle-même la naissance.
  • Ce sont en général les parents qui ont la responsabilité principale de leurs enfants, et ceux-ci ont droit aux soins et à l’affection de leurs parents.
  • Les parents sont dans l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants. Cela signifie qu’ils doivent veiller à ce qu’ils soient vêtus et nourris, et qu’ils aient tout ce qu’il faut pour mener une vie satisfaisante. Cette obligation de subvenir aux besoins de l’enfant est valable jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans. Elle dure aussi en principe jusqu’à ce que les enfants aient achevé leur scolarité au lycée, même s’ils ont déjà 18 ans.
  • Les parents ont l’obligation de donner à leurs enfants une bonne éducation, et doivent toujours donner priorité aux intérêts et aux besoins de leurs enfants. La loi sur l’enfance interdit le recours à la violence dans l’éducation des enfants. Le recours à la violence, ou à d’autres humiliations et mauvais traitements, et puni par la loi.
  • Les parents ont l’obligation et le droit de prendre des décisions pour l’enfant dans les affaires qui le concernent lorsque celui-ci n’est pas en mesure de décider par lui-même. Un principe important de cette loi est que les parents doivent accorder de plus en plus d’importance aux opinions de l’enfant au fur et à mesure que celui-ci grandit. Plus l’enfant murit et se développe, plus son pouvoir de prendre des décisions dans les affaires qui le concernent augmente. Un enfant de 7 ans a le droit de donner son opinion avant que ses parents prennent des décisions qui le concernent personnellement. La loi dit qu’à l’âge de 12 ans, l’opinion de l’enfant doit être très largement prise en considération.
  • Un enfant qui a atteint l’âge de 15 ans a le droit de prendre lui-même des décisions concernant ses études, et de s’inscrire à ou de quitter diverses organisations et mouvements. Cela signifie par exemple que le jeune décide lui-même quelle formation il suivra après le collège. Il est normal que le jeune et ses parents en discutent ensemble, et que les parents le conseillent. Cependant, c’est le jeune qui prend les décisions. Il peut aussi décider de s’inscrire à un parti politique, une communauté religieuse ou autre.
  • Les parents doivent veiller à ce que les enfants suivent la scolarité obligatoire, et à ce qu’ils suivent une formation adaptée à leurs capacités et à leurs intérêts.
  • Les enfants ont le droit d’être avec leurs deux parents, aussi lorsque ces derniers ne vivent pas ensemble.
  • L’âge de la majorité en Norvège est 18 ans. Cela signifie qu’on est assez vieux pour conclure des accords juridiques et pour gérer son propre argent. Les parents ne sont plus responsables.

Les services de protection de l’enfance en Norvège

L’histoire de ces services remontent jusqu’au dix-neuvième siècle. La Norvège est le premier pays au monde à avoir instauré des services publics de protection de l’enfance pour venir en aide aux enfants qui vivent dans des conditions difficiles et ont besoin d’aide et de protection. Chaque commune dispose d’un service de protection de l’enfance. Le travail des services de la protection de l’enfance est régi par la loi sur la protection de l’enfance. Cette loi s’applique à tous les enfants et à tous les jeunes qui résident en Norvège, quelles que soient leurs origines ou leur nationalité.

Prendre soin des enfants et veiller à leur éducation est avant tout la responsabilité des parents. Cependant, les parents peuvent avoir besoin d’aide pendant des périodes plus ou moins longues, en raison par exemple d’une situation difficile. Les services de protection de l’enfance peuvent assister les familles dans ces situations.

Pour le bien de l’enfant
Les services de la protection de l’enfance doivent fournir une aide qui assure le bien-être de l’enfant. Ceci est en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), qui fait aussi partie de la législation norvégienne. La CIDE stipule que les enfants sont des individus indépendants qui ont des besoins particuliers et des droits fondamentaux à la vie, au développement physique et intellectuel, à la protection. Ils doivent aussi être écoutés dans les affaires qui les concernent. D’après l’article 12 de la CIDE, les services de la protection de l’enfance doivent écouter l’avis de l’enfant et en tenir compte proportionnellement à son âge et à son degré de maturité. Une fois que la famille est entrée en contact avec les services de la protection de l’enfance, il est d’usage que ceux-ci cherchent à rencontrer les parents et leurs enfants.

Les tâches principales des services de protection de l’enfance:

  • -Apporter assistance et soutien:
    Les services de la protection de l’enfance assistent enfants et famille lorsque l’enfant en a besoin en raison de conditions de vie difficiles ou autres. Les services de la protection de l’enfance souhaitent coopérer avec les familles pour que l’enfant se sente bien à la maison. Les services de la protection de l’enfance peuvent prodiguer des conseils, ou aider l’enfant à participer aux activités de loisirs, du jardin d’enfants et de SFO. Dans la plupart des affaires suivies par les services de la protection de l’enfance, la famille reçoit une aide à domicile. Dans certains cas, l’aide à domicile ne suffit pas, et les services de protection de l’enfance, en accord avec les parents, placent l’enfant en dehors de son foyer pour une période plus ou moins longue.
  • -Intervenir pour protéger les enfants:
    En règle générale, il vaut mieux que les enfants grandissent dans leur foyer. Cependant, les services de la protection de l’enfance doivent protéger les enfants si les mesures prises à domicile ne suffisent pas à couvrir les besoins de l’enfant. Les services de la protection de l’enfance doivent mettre en œuvre des mesures d’assistance avant d’envisager le retrait de l’enfant. Cela ne se fait pas sans raisons particulièrement graves. L’enfant est par exemple victime de négligences graves, c’est-à-dire que ses parents lui infligent des souffrances physiques ou psychiques, ou le négligent de telle façon que sa santé physique et psychique et son développement sont en danger. Des violences physiques contre l’enfant, si ses parents, par exemple, le battent, seront considérées comme une négligence grave. S’il est nécessaire de retirer l’enfant à ses parents sans le consentement de ces derniers, cette décision est du ressort du Comité départemental pour la protection de l’enfance et les affaires sociales, qui fonctionne comme un tribunal. Les parents ont droit, dans ce genre d’affaires, à une aide juridique gratuite (avocat)

Le cheminement d’une affaire de protection de l’enfance
De nombreuses affaires commencent lorsque les parents ou l’enfant contactent les services de la protection de l’enfance pour demander de l’aide. Les services de protection de l’enfance sont également informés par les centres PMI, les hôpitaux, les écoles, les jardins d’enfants, des voisins ou d’autres personnes qui s’inquiètent pour l’enfant. Tous ceux qui travaillent dans le secteur public ont l’obligation de contacter les services de la protection de l’enfance s’ils sont très inquiets au sujet d’un enfant. Les services de la protection de l’enfance prennent en compte toutes les alertes qui leur sont adressées. Si les services de la protection de l’enfance le jugent nécessaire, ils contactent les enfants et leurs parents pour obtenir davantage d’informations sur la situation de l’enfant. Il est aussi possible que les services de la protection de l’enfance souhaitent s’entretenir avec l’enfant seul. Les parents et les enfants ont le droit d’avoir un interprète s’ils en ont besoin. En général, les services de la protection de l’enfance contactent des personnes qui connaissent la famille et l’enfant, au jardin d’enfants ou à l’école, par exemple. Si les services de la protection de l’enfance estiment que l’inquiétude n’est pas justifiée, l’affaire est classée sans suite. Dans le cas contraire, des mesures sont prises pour aider l’enfant et ses parents.

Toutes les communes disposent d’un service de protection de l’enfance ouvert pendant la journée. Enfants et adultes peuvent s’y adresser. En soirée, la nuit ou le week-end, les enfants ou ceux qui souhaitent faire part de leur inquiétude au sujet d’un enfant, peuvent appeler le numéro d’urgence pour les enfants et les jeunes : 116111.

Informations

Allocations familiales

Les allocations familiales sont une aide financière dont bénéficient tous les enfants de moins de 18 ans qui résident en Norvège. Elles contribuent à couvrir les dépenses liées au fait d’avoir un enfant. Pour plus d’informations, y compris le montant des allocations familiales, voir: NAV Barnetrygd.

Allocation pour garde d’enfant

Sont bénéficiaires de cette allocation les enfants de 1 à 2 ans qui ne vont pas en jardin d’enfants. L’allocation pour garde d’enfant est versée une fois par mois aux enfants de 13 à 23 mois. Si votre enfant a une place à temps partiel en jardin d’enfants, l’allocation pour garde d’enfant sera réduite en proportion. Pour plus d’informations, y compris le montant de l’allocation pour garde d’enfants, voir : NAV Kontantstøtte.